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8 Mai

Après l’achat d’un terrain en vente à Trappes, il existe un Contrat de Construction d’une Maison Individuelle (CCMI) numérique pour faire construire

Vous cherchez à acheter un terrain à Trappes ? Vous souhaitez faire construire ? Le savez-vous ? La confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) vient de développer le tout premier Contrat de Construction d’une Maison Individuelle (CCMI) numérique.

« Dans le contexte sanitaire que nous connaissons, il n’a jamais été aussi urgent d’accélérer la digitalisation du secteur de l’artisanat du bâtiment. C’est pourquoi, dans le cadre de la mise à jour du Contrat de Construction d’une Maison individuelle (CCMI), la CAPEB a souhaité innover en développant un outil inédit 100 % digital et intelligent, le premier et le seul sur le marché ! », explique Jean-Christophe Repon, Président de la CAPEB.

Et de poursuivre : « Cet outil va faire gagner du temps aux entreprises et permettra de les engager durablement dans la transition numérique. C’est également un pas de plus vers la RSE puisque le contrat ainsi rédigé sera plus intelligible et transparent pour le client. En outre, les entreprises qui le souhaitent pourront également choisir d’intégrer une clause précisant qu’elles s’efforceront de participer à l’économie locale en recourant à une main-d’œuvre proche des chantiers et des matériaux régionaux. »

Un contrat intelligent avec assistance en ligne pour faciliter les démarches des artisans
Ce dispositif permet aux utilisateurs de renseigner le contrat de construction d’une maison individuelle, rendu obligatoire par la loi de 1990, en ligne de façon totalement personnalisée et adaptée à l’ouvrage à construire. La digitalisation de ce dispositif permet à l’artisan d’être guidé tout au long de sa démarche grâce à une assistance en ligne qui aide l’artisan à renseigner les clauses.

Concrètement, des éléments d’information sont fournis à chaque étape du formulaire par l’artisan afin de permettre la rédaction automatique et intelligente de son contrat au plus près des réalités du terrain (ex : L’étude géotechnique est-elle obligatoire selon la zone géographique ? Si oui, quelles démarches et comment s’y prendre ?), ce qui représente un gain de temps significatif pour les entrepreneurs du bâtiment. De plus, le contrat tel que rédigé par la CAPEB et ImmoSign, est compréhensible pour tous non-juristes, artisans ou clients.

C.V. / MySweetProd © Adobe Stock

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